Règlement du concours "Tirage au sort de la saison des fêtes"
Article 1 : Organisation du jeu
La société LE DOMAINE SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 902 293 505 00019, dont le siège social est situé au 49 cours Mirabeau 13100 Aix en Provence (ci-après dénommée "l'Organisateur"), organise un concours (ci-après dénommé "le Concours").
Article 2 : Objet du jeu
Le Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, consiste à tenter sa chance en passant une commande sur le site de la marque : le-domaine.com (https://le-domaine.com) (ci-après dénommé le "Site"). Le jeu n'est pas valable sur le site us.le-domaine.com
Dans le cadre du Concours, un tirage au sort sera effectué afin de désigner les gagnants parmi les participants (ci-après dénommés "les Participants").
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après "le Règlement").
Article 3 : Date et durée du Concours
Le Concours se déroule du 10 novembre 2023 au 31 décembre 2023, sur le Site.
Article 4 : Conditions de participation et validité de la participation
4-1. Conditions d'entrée
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure passant une commande sur le Site le-domaine.com. Le jeu n'est pas valable sur le site us.le-domaine.com
Les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille directe, les employés de l'Organisateur ou les sous-traitants de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées, ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
4-2. Validité de la participation
Toute participation au Jeu sera considérée comme invalide en cas de non-respect du présent règlement. L'Organisateur se réserve donc le droit d'éliminer toute participation ne respectant pas ces règles.
Article 5 : Désignation des gagnants
La participation à ce Jeu est soumise à une obligation d'achat. Pour prendre part à ce Jeu, les participants doivent avoir passé une commande sur notre site. Après tirage au sort (effectué le 04/01/2023 entre 10h et 16h), le gagnant sera contacté par e-mail. Les participants disposent d'1 an pour passer une commande.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications concernant l'identité ou le domicile.
Toute information fausse ou erronée entraînera l'élimination immédiate de la participation et du lot correspondant.
Article 6 : Désignation des lots
Le Jeu, par tirage au sort, est doté du lot suivant :
3 e-cartes d'une valeur de 150, 300 et 600 euros (à valoir sur un prochain achat sur le Site).
Article 7 : Protection des données personnelles et des droits à l'image
Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation au Concours sont enregistrées et utilisées par l'Organisateur aux fins de leur participation et de l'attribution de leurs gains.
Les gagnants autorisent expressément l'Organisateur, en passant simplement leur commande sur le Site Web, à publier gratuitement sur les réseaux sociaux LinkedIn, Facebook et Instagram leur identité, c'est-à-dire leur prénom et nom de famille, afin que l'Organisateur puisse communiquer sur l'événement.
Cette autorisation est valable pour une durée d'1 an à compter de l'annonce des gagnants.
Dans les conditions susmentionnées, elle n'ouvre droit aux gagnants à aucun droit ni contrepartie financière autre que la remise de leurs lots.
Conformément à la "loi informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les Participants peuvent retirer leur consentement à tout moment et disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression de leurs données personnelles. Toutes les demandes doivent être adressées par courrier postal à l'adresse de l'Organisateur : 49 cours Mirabeau 13100 Aix en Provence ou par e-mail à : service@le-domaine.com
Article 8 : Responsabilité de l'Organisateur
Les Participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation de l'Organisateur au titre du Jeu est de soumettre les commandes du Site Web au tirage au sort, à condition que leur participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et d'attribuer les lots aux gagnants, conformément aux critères et procédures définis dans le présent Règlement.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, sans que cette liste soit exhaustive.
Article 9 : Contestation du Jeu
Tout litige ou réclamation relatif au Jeu et/ou au tirage au sort des lots doit être formulé par simple courrier adressé à l'Organisateur à l'adresse suivante : 49 cours Mirabeau 13100 Aix en Provence ou par e-mail à : service@le-domaine.com
Ce courrier doit indiquer la date exacte de participation au Jeu, le numéro de commande, les coordonnées complètes du joueur et le motif précis du litige. Aucun litige ne sera pris en compte huit (8) jours après la fin du Concours.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne sera pris en compte.
Aucune demande ou réclamation concernant l'application ou l'interprétation du présent Règlement ne sera recevable.
Article 10 : Force majeure et réserves
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable si, en raison d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L'Organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il jugerait nécessaire pour garantir le respect du Règlement, notamment pour disqualifier tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, trompeuse ou frauduleuse.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le Règlement est régi par le droit français.
Toute difficulté d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par le tribunal civil compétent d'Aix en Provence.
Article 12 : Consultation du Règlement
Le Règlement du Jeu est disponible et peut être consulté pendant toute la durée du Jeu à l'adresse suivante : https://le-domaine.com/pages/giveaway-contest
